Modifications des obligations d'étiquetage du vin

La Commission européenne a présenté d'importantes modifications et clarifications concernant les obligations d'étiquetage du vin dans une annonce récente. Cet article résume les éléments clés de la nouvelle réglementation, notamment le placement des informations obligatoires sur les étiquettes et les exigences spécifiques pour les QR codes et les listes d'ingrédients.

David Wippel Gründer von Glasswise

David Wippel

Fondateur de Glasswise

Le 24 novembre 2023, la Commission européenne a publié au Journal officiel (C/2023/1190) des clarifications et des réponses aux questions clés concernant les nouvelles réglementations d'étiquetage du vin. Cette annonce traite des questions essentielles liées aux règlements révisés 1308/2013 et 2019/33 et introduit de nouvelles exigences notables.

Un élément clé de la nouvelle réglementation concerne le placement des informations obligatoires. Ces informations doivent désormais être disposées « dans le même champ visuel » sur l'étiquette de la bouteille de vin. Il existe quelques exceptions, par exemple pour les informations relatives à l'importateur, le numéro de lot ou la date de durabilité minimale pour les vins désalcoolisés.

Un point particulier concerne la liste des ingrédients. Il est nécessaire d'avoir un intitulé clair avec le mot « Ingrédients » en tête. Cette liste doit inclure tous les additifs et auxiliaires technologiques pouvant déclencher des allergies, ayant été utilisés lors de la production et encore présents dans le produit fini. Il est intéressant de noter que les levures ne font pas partie de ces substances, tandis que le moût de raisin concentré ou le saccharose destiné à l'enrichissement doivent être pris en compte. Les substances allergènes doivent être distinguées du reste des ingrédients par une police différente, comme des caractères gras.

Un autre aspect important concerne l'utilisation des QR codes. Bien que la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle puissent être fournies via un E-Label ou un QR code, il ne suffit plus de simplement marquer le QR code avec un symbole ou un terme générique, tel qu'un « i » pour information. La nouvelle réglementation exige que les QR codes soient clairement présentés au consommateur en rapport avec le contenu, c'est-à-dire les informations obligatoires. Par conséquent, les informations fournies via le QR code sur l'étiquette doivent être accompagnées d'un intitulé distinct, à savoir le mot « Ingrédients ».

Il a également été réaffirmé pour quels vins les nouvelles obligations d'étiquetage s'appliquent :

En principe, ces nouvelles déclarations obligatoires doivent s'appliquer aux vins commercialisés à partir de la date de début fixée dans le règlement (UE) 2021/2117, soit à partir du 8 décembre 2023. Toutefois, les vins « produits » avant cette date peuvent continuer à être commercialisés conformément aux règles d'étiquetage en vigueur avant le 8 décembre 2023, jusqu'à épuisement des stocks.

Un vin est considéré comme « produit » dans ce contexte s'il répond aux caractéristiques et exigences de sa catégorie viticole. En résumé : les vins tranquilles dont la fermentation est terminée sont soumis aux obligations d'étiquetage à partir de la récolte 2024. Les vins effervescents ou les vins aromatisés, dont la fermentation finale ou l'aromatisation intervient après le 8 décembre 2023, sont déjà soumis aux nouvelles obligations d'étiquetage.

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