Conditions générales

Nous avons créé des conditions générales pour l'utilisation de Glasswise afin que vous sachiez comment nous traitons les questions juridiques lorsque vous utilisez nos produits. En choisissant d'utiliser nos produits, site web et logiciels, vous acceptez cet accord d'utilisation et notre politique de confidentialité qui vous explique comment nous gérons vos données.

Nous nous efforçons toujours de trouver la meilleure solution aux problèmes de nos clients. Si vous rencontrez un problème avec notre service, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes des personnes sympathiques qui essayent de créer une bonne expérience pour tous.

Conditions d'utilisation de Glasswise (« Accord »)

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (« Accord », « Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser https://glasswise.eu (« notre site », « notre service », « nos services »), exploité par Essential Code GmbH (« nous », « notre »). Cet accord contient les conditions juridiquement contraignantes pour l'utilisation de nos services.

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Utilisation du compte & droits de propriété

Vous êtes responsable et tenu pour responsable de toute activité qui se produit sous votre compte, même si quelqu'un d'autre y accède. Cela signifie que vous êtes responsable de tout texte, graphiques, fichiers, images, photos, liens et autres contenus que vous créez avec notre service.

Vous êtes responsable de toute violation des droits d'auteur, des droits contractuels, des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou des droits de publicité liés aux contenus que vous créez avec notre service. En utilisant Glasswise, vous acceptez d'avoir les autorisations explicites pour utiliser tout contenu que vous téléchargez ou envoyez sur nos serveurs. Nous ne sommes pas responsables des réclamations et des dépenses résultant de votre violation de cet accord.

Nous ne revendiquons aucun droit sur les données que vous créez avec notre service ou sur une partie de celles-ci (texte, graphiques, photos). Vous possédez les droits de propriété intellectuelle sur vos QR codes générés.

Nous ne tolérons pas que notre service soit utilisé pour discriminer les autres, en particulier en raison de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la santé, de l'âge, de la religion, de l'ascendance ou de l'origine nationale. De plus, vous acceptez de ne pas soumettre de contenu inapproprié, illégal, nuisible, abusif, menaçant, envahissant, hostile ou autrement discutable. Vous devez vous assurer que votre contenu n'est pas obscène et ne contient pas de matériel préjudiciable ou inapproprié pour les personnes de moins de 18 ans. De plus, l'utilisation est interdite aux fins suivantes : jeux d'argent/paris, terrorisme, création de « fausses nouvelles », utilisation militaire.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu ou de suspendre votre compte de manière permanente ou temporaire sans préavis s'il viole nos conditions d'utilisation, commet des actes illégaux ou d'autres activités que nous considérons comme perturbatrices pour notre service. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de la perte de contenu ou de la résiliation de votre compte.

Vous ne devez pas partager les informations de sécurité liées à votre compte, comme les mots de passe, avec des tiers. (C'est aussi pour votre propre sécurité.)

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation des données, d'interruption d'activité ou de perte de confidentialité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service Glasswise ou tout contenu fourni sur ou via le site web.

De plus, la responsabilité est exclue, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave. Cela ne s'applique pas aux cas de perte de vie ou d'atteinte à la santé d'une personne.

Notre responsabilité est limitée à 100,00 EUR dans tous les cas.

Frais et services

Toutes les références aux frais pour le service Glasswise sont en euros (EUR, « € »).

Taxes et autres dépenses

Nos frais sont hors taxes légales, sauf indication contraire. La TVA peut ou non être indiquée sur votre facture selon votre emplacement et si vous êtes un client particulier ou professionnel.

Assurez-vous de fournir toutes les données nécessaires pour la facturation fiscale dans vos paramètres.

Abonnement

La tarification de nos abonnements peut changer, ce qui pourrait affecter votre compte à l'avenir. Nous vous informerons à l'avance de tout changement de prix affectant votre compte, vous donnant ainsi la possibilité de résilier votre abonnement à temps.

Essai gratuit

Nous pouvons proposer des abonnements avec une période d'essai gratuite pour une durée limitée et avec un accès restreint à certaines fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin aux conditions de notre offre d'essai gratuit.

Abonnement mensuel

Si vous avez opté pour une durée mensuelle, votre abonnement se renouvellera mensuellement, sauf si vous le résiliez ou si nous y mettons fin. Vous devez résilier votre abonnement avant le renouvellement chaque mois pour éviter la facturation des frais d'abonnement pour le mois suivant. Les renouvellements mensuels ont lieu à la date anniversaire mensuelle de votre date d'achat initiale. Nous facturons les frais mensuels via le mode de paiement que vous nous avez fourni lors de l'inscription ou dans vos paramètres de compte. Les frais d'abonnement sont entièrement gagnés après paiement.

Avec un abonnement mensuel, votre licence pour utiliser Glasswise est renouvelée mensuellement et est valable pour un mois complet (par exemple, du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024).

Abonnement annuel

Si vous avez opté pour une durée annuelle, votre abonnement Glasswise se renouvellera annuellement, sauf si vous le résiliez ou si nous y mettons fin. Vous devez résilier votre abonnement avant le renouvellement annuel pour éviter la facturation des frais d'abonnement pour l'année suivante. Les renouvellements annuels ont lieu à la date anniversaire (mois et jour) de votre date d'achat initiale. Nous facturons les frais d'adhésion annuels via le mode de paiement que vous nous avez fourni lors de l'inscription ou dans vos paramètres de compte. Les frais d'abonnement sont entièrement gagnés après paiement.

Avec un abonnement annuel, votre licence est renouvelée annuellement et est valable pour l'année payée (par exemple, du 18 octobre 2024 au 18 octobre 2025).

Mode de paiement

Nous ne traitons pas les informations de paiement sur nos serveurs. Votre paiement est traité par Paddle.

Paddle est le merchant of record de votre achat. Cela signifie que votre contrat portant sur l'achat lui-même est conclu avec l'entité Paddle indiquée sur votre facture et non avec nous, et que Paddle est responsable du débit, de la facturation ainsi que de la collecte et du reversement des taxes sur les ventes et de la TVA. Votre accord avec nous concernant le service Glasswise lui-même, tel qu'il figure sur cette page, reste conclu avec Essential Code GmbH.

L'entité Paddle avec laquelle vous contractez est Paddle.com Market Ltd, 30 Old Bailey, London EC4M 7AU, United Kingdom, et elle est indiquée sur votre facture.

Toutes les informations de paiement sont soumises à la politique de confidentialité de Paddle ou à celle de tout autre prestataire de paiement applicable. Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit ou PayPal, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et complètes et vous autorisez le prélèvement de tous les frais d'abonnement encourus sur votre compte Glasswise.

Si un paiement est annulé ou fait l'objet d'une rétrofacturation, nous pouvons suspendre le compte jusqu'à ce que la question soit réglée.

Remboursements, annulation, garantie

Tous les services sont fournis « tels quels » sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, l'adéquation à un usage particulier.

Il n'y a pas de frais d'annulation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, tout en conservant l'accès à notre service pour la période pour laquelle vous avez payé lors du dernier cycle de facturation. Dans les 30 premiers jours de votre abonnement au compte Glasswise, vous pouvez demander un remboursement complet.

Portée de la licence

En vous inscrivant ou en vous abonnant à notre service, nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder à nos services via notre API ou intégration. Nous limitons les fins pour lesquelles vous pouvez utiliser notre service afin de maintenir notre modèle de licence tel qu'il est.

En principe, nous voulons que vous utilisiez uniquement le service Glasswise, sans essayer de nous voler, que ce soit pour votre propre profit ou pour le plaisir.

Vous n'êtes pas autorisé à :

L'accès et l'utilisation de nos services font l'objet d'une licence - ils ne sont pas vendus. Vous n'achetez pas la propriété.

Indisponibilité du service

Nous visons à créer un service disponible aussi continuellement que possible. Cependant, vous reconnaissez que, de temps à autre, notre API ou nos services peuvent être inaccessibles ou inutilisables pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter :

Images et polices fournies

Toutes les polices incluses sont fournies par Google Fonts. Google Fonts gère l'ensemble des licences et de l'hébergement, et elles sont soumises à ses conditions d'utilisation.

Nous ne pouvons garantir l'accès à ces ressources, car nous ne sommes pas responsables de leurs mises à jour, suppressions ou modifications.

Liens vers d'autres sites

Notre service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne nous appartiennent pas. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers. Veuillez lire les conditions générales et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Protection des données

En vous inscrivant à Glasswise, vous acceptez que vos données personnelles (nom, numéro d'immatriculation au registre du commerce, personne de contact, adresse professionnelle, adresse e-mail, numéro de TVA) soient collectées, stockées et traitées électroniquement pour la fourniture de notre service.

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Droit applicable

Les accords sont soumis au droit autrichien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Clause de divisibilité

Si une disposition de ces conditions est ou devient nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions ni de l'accord.

Modifications de cet accord

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou remplacer ces conditions d'utilisation à notre seule discrétion en publiant les conditions mises à jour sur notre site web https://glasswise.eu/terms. Veuillez consulter régulièrement cet accord pour prendre connaissance des changements.

Dernière mise à jour, 18.09.2023